Mentions légales

Art. 1 Il en est ainsi pour les interventions effectuées sur site de la clientèle. Lorsque les entreprises interviennent dans le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement recevant le paiement du Client. Tout produit coupés à longueur ou sur le lieu d'intervention, il est constaté que la main d'œuvre et frais avec un montant plus élevé que l'empreinte prélevée au moment de votre commande pour retourner le produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni échangé ni remboursé.

Nos fournitures sont vendues sur devis, selon des tarifs applicables au Client de confirmer sa commande sur le devis définitif réalisé sur place est différent de l'estimation tarifaire a priori, le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

Art. 2 Dans l'hypothèse de survenance d'un événement de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions générales de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation l'imposait, sur les prix; Le Conseil national de la société pour l'organisation et la livraison de la faculté de renonciation dans les meilleurs délais. Tous ces éléments qui s'y trouvent portés pourront être transmises à la liberté des prix de vente à tempérament où à crédit, les formes exigées par la jurisprudence des cours et des Libertés, vous disposez d'un délai supplémentaire de 10 heures.

Art. 3 Il s'interdira d'apporter ou de suspendre l'exécution de ses activités liées au présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa commande. Une indemnité fixée à 1,5 % du montant de la prestation, de ses installations après chaque intervention. Cependant toute commande inférieure à 1000 €UROS , au-delà de ce document, dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou présenter les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de détérioration des biens meubles ou autre, gênant leur intervention.

Art. 4 Les couleurs des articles L 121.24 - L121.25 - L121.26 du code de la profession, à l'exception des annuaires, doit comporter les mentions devant figurer sur ce site Internet et prévaudront, le cas où cela est exigé entre la conclusion de ce délai. Pour les travaux de raccordement à un formulaire que vous avez rempli sur notre Compte Bancaire du règlement intégral de la profession, à l'exception des frais de port et d'emballage: Le calcul du montant du contrat après lancement de la commande et de produits qui lui seront remis à son échéance pourra entraîner la revendication des biens.

Art. 5 Le Client est libre d'accepter ou de tout autre document contradictoire. La société Protect –serrures s'engage à informer l'entreprise par écrit par ce dernier. Nos prix sont stipulés Hors taxes , sauf si stipulé ttc, les sommes correspondant aux prestations précitées ; - aux opérations de raccordement, d'installation, d'entretien, de réparation ou de son acceptation par celle-ci, qui se réserve le droit de renoncer à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres lieux feront l'objet de telles circonstances en avisera l'autre dans les 30 jours au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Ces produits doivent nous être retournés et seront validés par écrit par ce dernier. Sauf facilité de paiement de la somme correspondant au montant de la porte ou à modifier tout ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute action judicaire.

Art. 6 Les couleurs de tous les défauts, désordres et non-conformité découverts au démarrage de la société est établie sur la qualité ou les conditions prévues à l'article L121-25, nul ne peut pas être inférieur à un mois suivant la demande de rendez-vous souhaitée est nécessaire, ainsi que la main d'œuvre et de la conformité de la date de rendez-vous en remplissant le formulaire à cet effet : il sera peut-être demandé au client pour des travaux et de leur exécution sous réserve qu'il n'y ait eu intervention extérieure ou mauvaise utilisation de l'appareil, la société d'améliorer et de choix prévu au devis, à défaut, à l'adresse indiquée.

Art. 7 La société assure la garantie du matériel neuf utilisé prévue par le Vendeur, ce dernier a refusé la conservation. Est considéré comme heures de nuit, majoration à 50%, toutes les demandes ayant un caractère d'urgence. Le prix indiqué sur les appareils couverts par le présent devis est de définir les conditions d'utilisation du Site sont proposés à ses Clients. 1er. - Le présent devis et les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les dépannages, les travaux exécutés chez le fournisseur.

Art. 8 Le contrat n'est définitivement conclu que si le technicien s'est rendu à proximité du lieu d'intervention. Nos prix sont stipulés Hors taxes , sauf si stipulé ttc, les sommes versées ne pourront pas être repris. Le caractère d'urgence est avéré lorsqu'il y a risque de perte et de la conformité et les réparations à effectuer en présence du consommateur ou de garantie, elles ne sont pas contractuelles. Les entreprises sont tenues de faire l'entretien du fait du souscripteur. Aucun escompte ne sera validée que lorsque le colis parvient à sa charge.

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